Accès Site Meuse Acces site Meurthe-et-Moselle Acces Site Lorraine Acces Site Haute-Saône

 

MENTIONS LÉGALES

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.


Déclaration CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit
soit de nous écrire. Liens vers le site des Gîtes de France. Les Gîtes de France
ne sauraient autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien sans son autorisation expresse et préalable.


Formulaire
Les données saisies sur ce formulaire demeurent confidentielles au sein des Gîtes de France. Conformément aux recommandations de la CNIL les informations collectées ne sont conservées que pour une durée de 1 an.
Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l’auteur des données le concernant. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").


L’éditeur
L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur:
  • Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé
  • Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées
    à la connaissance du public
  • Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le
    site pour son usage strictement personnel.
L’utilisateur
L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :
  • A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
  • La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues
    par la loi.


Création graphique et intégration initiales réalisées par :

côté image
Le pôle communication de ITEA
55 bis rue du général de Gaulle
17139 Dompierre sur mer

Tél : 05 46 00 69 00
contact@cote-image.fr

Site hébergé et Console d’administration gérée par :
ITEA
3 rue du charron
44806 Saint Herblain

Tél : 02 40 16 16 00
equipe@itea.fr

 

Gîtes de France
31 rue François de Neufchâteau - BP 236
88006 EPINAL CEDEX


Association loi 1901
Garantie financière par le Crédit Agricole des Vosges, Assurance Responsabilité Civile auprès d’AXA Assurance Nº 440588204
Agrément tourisme Nº AU.088.97.005, Carte de Gestion Immobilière Nº 88-031 délivrée par Préfecture d’Epinal
Nº Siret : 310 913 520 00030 - Nº TVA Intracommunautaire : FR 183 109 13520